Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « commande(s) ») de produits ou services auprès de la société VEEDHA, SAS immatriculée au RCS sous le numéro 885 149 500 et dont le siège social est situé au 38, avenue de la République 44600 Saint-Nazaire (ci-après le « Vendeur »). La société VEEDHA exerce ses activités sous le nom commercial et le site Internet « Des Objets pour le Dire » (www.desobjetspourledire.fr ou www.dopld.fr).

Le co-contractant dans le cadre de ces CGV est la personne physique ou morale commerçante, qui achète des produits et services fournis par le Vendeur (ci-après l’« Acheteur »).

Les produits et services vendus et fournis dans le cadre des présentes CGV sont destinés exclusivement à des professionnels. A cet effet, l’Acheteur déclare qu’il agit en qualité de professionnel et dans le cadre de son activité professionnelle. Toute commande passée par l’Acheteur emporte acceptation obligatoire et sans réserve des CGV et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Les présentes CGV prévalent ainsi sur les conditions générales de l’Acheteur, lesquelles ne peuvent être opposées au Vendeur que pour les clauses et conditions compatibles avec les présentes CGV.

Commande

Les commandes passées par l’Acheteur auprès du Vendeur n’acquièrent force obligatoire qu’après acceptation expresse donnée par le Vendeur au moyen d’un courriel d’acceptation ou de la facture proforma qu’il adresse à l’Acheteur. Toute commande est également soumise à l’approbation de l’assurance-crédit et sous réserve d’encaissement des sommes dues sans retard.

Prix

Les prix indiqués sur le site Internet sont des prix indicatifs hors taxes. Sauf mention contraire, ils s’entendent sans personnalisation des produits, hors frais techniques et hors frais de port. La vente des produits s’effectue aux prix indiqués à la date de la commande, augmentés de la TVA au taux légal applicable et des frais de livraison.

Bon à tirer

Pour toute commande, le Vendeur adresse à l’Acheteur un bon à tirer avant de commencer la phase de production. L’Acheteur s’engage à valider le Bon à tirer dans un délai maximal de 72 heures. Dès lors que le Bon à tirer est validé, la commande ne pourra être modifiée.

Transport et délais de livraison indicatifs

Le transporteur est mandaté par VEEDHA ou ses sous-traitants. Les délais de livraison sont communiqués uniquement à titre indicatif et varient en fonction de la destination et du service sélectionné. Aucune pénalité ne peut être exigée par l’Acheteur en cas de livraison tardive.

Réclamations

Aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée sans émission de réserves expresse lors de la livraison. Toute réclamation relative à la quantité ou à un défaut éventuel doit être adressée au Vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits par l’Acheteur.

Garantie et exclusions

Les produits vendus sont garantis pour l’usage auquel ils sont destinés. Les défauts et détérioration provoqués par l’usure naturelle, un fait extérieur ou une modification du produit non prévue par le Vendeur sont exclus de la garantie.

Propriété intellectuelle

L’Acheteur est seul responsable du contenu qu’il transmet au Vendeur. L’Acheteur déclare et garantit que le contenu fourni est totalement libre de droit ou qu’il détient tous les droits nécessaires sur le contenu fourni au Vendeur.

Illustrations dans le catalogue

Les logos et marquages reproduits dans les exemples du site Internet sont uniquement destinés à des fins d´illustration. Les coloris réels des produits peuvent légèrement varier par rapport à ceux représentés dans le catalogue.

Paiement

Toute commande peut faire l’objet soit d’un acompte de 50% payable lors de la passation de celle-ci, soit d’un paiement comptant d’avance à la commande. Toute facture non payée à l’échéance entraîne l’application d’un intérêt de retard au taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Territoires

Tous les produits sont disponibles pour le territoire de la France Métropolitaine et de l’Espace Economique Européen. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande à destination des pays hors Espace Economique Européen et France métropolitaine.

Protection des données

Responsable : VEEDHA SAS 38, avenue de la République 44600 Saint-Nazaire. Les données pourront être communiquées pour les opérations en rapport avec VEEDHA et exclusivement pour la finalité établie. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression en adressant votre demande par e-mail à [email protected].

Dispositions finales, loi applicable et tribunal compétent

La loi applicable au contrat entre le Vendeur et l’Acheteur est la loi française. Tous différends nés ou à naître de toute commande ou des présentes CGV sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Saint-Nazaire.